JORFTEXT000000551283
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boyer (Edith), épouse Jacquemet
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Boutet
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
1997-05-20
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
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(source JORF)
nomination
02 Juillet 1997
02/07/1997