JORFTEXT000000551347


De: Michel Pinault
conseiller d'Etat
Objet:
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, auprès de l'Union des assurances de Paris (U.A.P.)
directeur central des affaires juridiques et fiscales
Groupe:
date_debut="1995-01-07"
conseil_des_ministres
disponibilité
31 Janvier 199531/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.