JORFTEXT000000551514
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Metayer
chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Remplace:
M. Pierre-Louis Mariel
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000551514
(source JORF)
désignation
21 Janvier 1995
21/01/1995
De:
Patrick Labia
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville
au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
représentants de l'Etat au comité des finances locales
institué par l'article L. 234-20 du code des communes
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000551514
(source JORF)
désignation
21 Janvier 1995
21/01/1995