huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lille-régions Nord

pour la même durée, dans le groupe de disciplines Espace et territoires

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général) stagiaire

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

chef du service central des renseignements généraux

directeur central des renseignements généraux à la direction générale de la police nationale

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

inspecteur principal

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

inspecteur principal

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

attaché principal d'administration centrale

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

inspecteur principal

administrateurs des postes et télécommunications stagiaires

contrôleur d'Etat

sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

pour une durée maximale de cinq ans

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de son intégration dans les cadres du Conseil économique et social

attaché principal de 2e classe

attaché principal d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

directeur du département des sciences de la vie du Centre d'énergie atomique

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

c)

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

c)

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur général de Sofres S.A

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

b)

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

b)

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

direction des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

a)

Sur proposition du ministre chargé de la santé

inspecteur général des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

a)

Sur proposition du ministre chargé de la santé

professeur à l'institut Curie, médecin radiobiologiste

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

a)

Sur proposition du ministre chargé de la santé

médecin du travail, chef de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

personnalités qualifiées

d)

Sur proposition du ministre chargé du travail

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur général de l'aviation civile

ministre plénipotentiaire

secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociationcollective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

(C.F.E.-C.G.C.)

membre titulaire

chef de bureau à la direction de la comptabilité publique

représentants de l'Etat au comité des finances locales

institué par l'article L. 234-20 du code des communes

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville

au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

représentants de l'Etat au comité des finances locales

institué par l'article L. 234-20 du code des communes

DRAC

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Le directeur des transports terrestres

attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations

assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations

assistants techniques stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans le même corps

attaché d'administration centrale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel Caminade et Geneviève Lugan-De Coster, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des assistants techniques de 3e classe de la Caisse des dépôts et consignations

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes

au 1er échelon

au 7e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes

au 1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes

au 1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes

au 3e échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, dans les conditions suivantes

au 3e échelon

membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

(C.F.E.-C.G.C.)

membre suppléant

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national

le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

aux élèves ci-après désignés sortis en 1994 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs des travaux) après avoir satisfait aux conditions de scolarité

Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans le même corps

attaché d'administration centrale

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement des Vosges

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

membres suppléants

attaché principal d'administration centrale, en disponibilité

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

représentant le collège des aides techniques et cadres C

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

représentant le collège des ingénieurs et cadres A

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général du comité interministériel de la sûreté nucléaire

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de l'alimentation, représentant le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de la santé, représentant le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

Ingénieur général de l'armement

chargé de mission atome à la délégation générale de l'armement, représentant le ministre chargé de la défense

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

inspecteur des finances, représentant le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur de la sécurité civile, représentant le ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

directeur de l'administration générale du personnel et du budget, représentant le ministère chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

chargé de mission pour les affaires nucléaires, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le collège des techniciens et cadres B

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Au titre des représentants du personnel de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

professeur de droit public à l'université de Clermont-Ferrand, directeur de l'institut de préparation à l'administration générale de Clermont-Ferrand

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse de mutualité sociale agricole d'Arras

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans des métiers de la viande

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres du jury de l'examen de sortie en 1995 des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

professeur des sciences de l'information et de la communication à l'université Montpellier-III

président du jury de l'examen de sortie, en 1995, des élèves de la XXXIIIe promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie

Dans le cas où

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie

Dans le cas où

agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie

agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de Grenoble

examinateurs spéciaux pour l'épreuve de comptabilité de l'examen de sortie

Ingénieur général de l'armement

délégué, directeur des relations internationales

Ingénieur général de l'armement

délégué, directeur des programmes d'armement

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre de formation de l'armement à la direction de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de l'armement

directeur des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de l'armement

directeur de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de la qualité

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement technique de Bourges à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'établissement technique d'Angers à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'établissement technique central de l'armement à la direction de la recherche et de la technologie

Administrateur civil hors classe

directeur de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service technique des recherches et des développements technologiques à la direction de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du bureau de la planification et de la préparation du budget à la direction des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de la sous-direction “prix et marchés” à la direction des programmes d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction “plans, programmes, budget” à la direction des programmes d'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements” à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements” à la direction des missiles et de l'espace

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de la sous-direction “industrie, technologie, établissements et ressources humaines” à la direction des constructions aéronautiques

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction du personnel militaire à la direction de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements à la direction des relations internationales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des programmes et des établissements à la direction de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des programmes et des finances à la direction des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des marchés à la direction des constructions navales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction de l'emploi et de la formation à la direction de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction de l'assurance de la qualité à la direction de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de la sous-direction de l'administration et des ressources humaines à la direction de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint spécialisé, chargé de la réglementation et de la sécurité pyrotechniques à la direction des missiles et de l'espace

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie interne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la prospective technico-opérationnelle

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au délégué, directeur des relations internationales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au délégué, directeur des relations internationales

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au délégué, directeur des relations internationales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la recherche et de la technologie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la qualité

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information

administrateur civil hors classe, directeur du personnel et de la formation de la police à la direction générale de la police nationale

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

au choix

au grade d'inspecteur régional des transmissions

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés

2e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes

4e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions suivantes

secrétaire administratif en chef

attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché principal d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

attaché d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer, détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans le même corps

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget

attaché d'administration centrale (spécialité Analyste) du ministère de l'économie et du ministère du budget