JORFTEXT000000551658
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Portier (Jean-Marc)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:
M. Prugnat (Bernard)
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000551658
(source JORF)
nomination
31 Janvier 1995
31/01/1995