JORFTEXT000000551658

De: Portier (Jean-Marc)
président du comité de la propriété industrielle du Conseil national du patronat français
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle, représentant des milieux intéressés à la protection industrielle
Remplace:M. Prugnat (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
31 Janvier 199531/01/1995