JORFTEXT000000551783


De: Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Guerin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Stéphane Lamy-Rested
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: François Jannin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
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nomination
31 Août 199731/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.