JORFTEXT000000551868

De: Daniel Vimont
sous-directeur
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
26 Juillet 199726/07/1997
De: Georges Royer
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000551868(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 199726/07/1997
De: Chantal Pélissier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
26 Juillet 199726/07/1997
De: Huguette Haugades
sous-directeur
dans la limite de ses attributions.” II. - L'article 4 est ainsi rédigé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000551868(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 199726/07/1997
De: Huguette Haugades
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000551868(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 199726/07/1997