26 Juillet 1997

JORFTEXT000000734389 (source JORF)

De:	de Maistre (Gabriel) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'industrie et du commerce chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:	Ce corps

date_debut="1994-05-09"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="1997-05-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales"

De:	Schechter (François) administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000734388 (source JORF)

radiation

De:	Droulers (Stéphane) pharmacien inspecteur
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Cols (Alexandre) pharmacien inspecteur
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Boël (Frédéric) pharmacien inspecteur
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Cottin (Sophie) pharmacien inspecteur
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

JORFTEXT000000734386 (source JORF)

De:	Michel Dupuch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-09-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000734385 (source JORF)

De:	Putois (Camille) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

sous-prefet
cabinet="Préfet de Vaucluse"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"

De:	Fosseux (Marc) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

JORFTEXT000000734384 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Peridont (Jacques) attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Suppléant
Groupe:	Fonds de solidarité

JORFTEXT000000734383 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000734383 (source JORF)

De:	Fombaron (Olivier) administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi : Titulaire
Groupe:	Fonds de solidarité

conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000734382 (source JORF)

De:	Gomel (Annie)
Objet:	régisseur suppléant

suppleant

nomination

JORFTEXT000000734382 (source JORF)

De:	Le Baron (Michèle) inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique
Objet:	régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés pour les opérations en métropole
Groupe:	Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés pour les opérations en métropole

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont sous-directeur dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Georges Royer de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Chantal Pélissier administrateur civil dans la limite de ses attributions.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Huguette Haugades sous-directeur dans la limite de ses attributions.” II. - L'article 4 est ainsi rédigé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Huguette Haugades
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000551281 (source JORF)

De:	Michel Delebarre député du Nord
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

charge

JORFTEXT000000551250 (source JORF)

De:	Seys (Philippe) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000551249 (source JORF)

De:	Emmanuel Duhem directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail promu directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre directeur départemental
Groupe:	Direction du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

date_debut="1997-07-01"
corps="Inspection du travail"

réintégration

JORFTEXT000000551248 (source JORF)

De:	Job (Pascal) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet de 1re classe

sous-prefet

réintégration

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Rueff (Isabelle) administrateur civil
Objet:	sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000551248 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Job (Pascal) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000551248 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000551247 (source JORF)

De:	Jospin (Lionel) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	de longue durée Premier ministre

date_debut="1997-06-02"

détachement

JORFTEXT000000551246 (source JORF)

De:	Faubladier (Jean-Pierre) du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Remplace:	M. Bochot (Jacques)
Groupe:	École de l'air École militaire de l'air

date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000551245 (source JORF)

De:	Courteaux (Roselyne)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
Remplace:	M. Vincent (Pierre)
Groupe:	Direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon

date_debut="1997-10-01"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"

De:	Seys (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

JORFTEXT000000369013 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000369012 (source JORF)

De:	Girard (Elisabeth) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

réintégration

JORFTEXT000000368975 (source JORF)

De:	Fourès-Laurent (Daniel) attaché d'administration centrale, mis à la disposition de la mission pour les services auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Objet:	secrétaire général de la commission des comptes des services
Remplace:	Mme Brosse (Jacqueline)
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

JORFTEXT000000183314 (source JORF)

De:	Aubertin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Groupe:	Direction de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)

date_debut="1998-03-07"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000183313 (source JORF)

De:	Belingand (Josette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher)
Groupe:	Direction de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'Institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher)

date_debut="1997-09-15"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000183312 (source JORF)

De:	Grillet (Christel, Laurence, Pascale)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000183312 (source JORF)

De:	Salager d'Argence (Pierre, Gaston, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000000183311 (source JORF)

De:	Boeton (Philippe) conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

réintégration

De:	Tilly (Lucien, Stéphane) second maître transmetteur
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1997 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Pislor (Stéphane, Gérald, Sacha) second maître fourrier
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1997 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Ibanez (Jean-François) maître secrétaire militaire
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1997 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Bastien (Jean-Claude) maître fourrier
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission

inscription

De:	Gourlet (Christine, Dominique, Marie, Cornélie) second maître électronicien d'aéronautique
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1997 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Perrin (Alexandra, Claudine, Catherine) second maître météorologiste, océanographe
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission

inscription

JORFTEXT000000183272 (source JORF)

De:	Joseph-Jeanneney (Brigitte) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

date_debut="1997-07-01"

cessation de fonction

De:	Garron (Dominique)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Van Mello (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Romero (Michel)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Ozonne (Félix)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Levêque (Jean-François)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Foursans (Serge)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Trouve (Françoise)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Tourne (Christine)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Seven (Marie)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Montagnon (Monique)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Molas (Marie-Paule)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Mazard (Monique)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Legars (Christine)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Lacour (Françoise)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Henry (Josiane)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Fouillat (Christiane)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Deydier (Véronique)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Desmet (Brigitte)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Couturier (Christiane)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Claude (Michèle)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Chaussumier (Catherine)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Bistué (Christine)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission

De:	Anquetil (Marie-Céline)
Objet:	par ordre alphabétique au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

admission