JORFTEXT000000551885
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Espieu (Pierre)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1994-09-05
"
sous-prefet
JORFTEXT000000551885
(source JORF)
détachement
14 Janvier 1995
14/01/1995