JORFTEXT000000552003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Desplanques
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
JORFTEXT000000552003
(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 1995
16/04/1995
De:
Xavier Darcos
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000552003
(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 1995
16/04/1995
