JORFTEXT000000552084


De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000552084(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.