JORFTEXT000000552418


De: Robert Issartel
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
26 Février 199526/02/1995
De: Jean-Claude Luzi
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
26 Février 199526/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.