JORFTEXT000000552513
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants
"
JORFTEXT000000552513
(source JORF)
délégation de signature
29 Août 1997
29/08/1997
De:
Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions de ce bureau.”
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat aux anciens combattants
"
JORFTEXT000000552513
(source JORF)
délégation de signature
29 Août 1997
29/08/1997