JORFTEXT000000552513


De: Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000552513(source JORF)
délégation de signature
29 Août 199729/08/1997
De: Claire Romand-Monnier
attaché d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des pensions
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions de ce bureau.”
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000552513(source JORF)
délégation de signature
29 Août 199729/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.