JORFTEXT000000552626


De: Claude Auriol
Objet:
adjoint au délégué
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Andrée Bureau
Objet:
chargé de mission
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Claude Carlier
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.