JORFTEXT000000552626

De: Claude Auriol
Objet:
adjoint au délégué
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délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Andrée Bureau
Objet:
chargé de mission
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délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997
De: Claude Carlier
délégué à la mémoire et à l'information historique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation
créée par le décret du
12 mars 1992
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
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délégation de signature
31 Juillet 199731/07/1997