JORFTEXT000000552758


De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Yann Petel
chef de service, chef du service des postes
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs au tableau d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
12 Septembre 199712/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.