JORFTEXT000000552960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000552960
(source JORF)
habilitation
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Geneviève Bernard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000552960
(source JORF)
habilitation
25 Avril 1995
25/04/1995
De:
Jean-Michel Fromion
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
JORFTEXT000000552960
(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 1995
25/04/1995