14 avril 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean-Claude Raynaud
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736076(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Alain Dechavanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736076(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Patrick Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736076(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736076(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Guy Attali
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736076(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000552960(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995
De: Geneviève Bernard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
14 avril 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000552960(source JORF)
habilitation
25 Avril 199525/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.