JORFTEXT000000553376

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Michel Roux
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000553376(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.