attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous leur autorité

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »

administrateur civil

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction. »

au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

portant délégation de signature

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur et dans les limites de ses attributions à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

portant délégation de signature

en continuation de mandat

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant de sa commission permanente de

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 30

Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 25

Interactions cellulaires

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 12

Planète Terre : enveloppes superficielles

membre du conseil de département Sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique créé par l'arrêté du

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)

président-directeur général de Services et transports

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles

sous-directeur des affaires multilatérales à la direction des relations économiques extérieures

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et

membre titulaire de sa commission permanente

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

vice-président

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

président

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

Docteur

au conseil médical de l'aéronautique civile les membres suivants

conseiller commercial

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Miami

pour une durée maximale de cinq ans

chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor

suppléante du censeur auprès du conseil général de la Banque de France

secrétaire adjoint des affaires étrangères stagiaire (cadre général)

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

directeur général des services départementaux de l'Yonne

conseiller d'Etat

membre titulaire de la Cour supérieure d'arbitrage

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant des travailleurs indépendants

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Suppléant

13, quai de Rives, cadastré section D, no 55, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10 260 mètres carrés, et attribuée à titre de dotation au Conseil supérieur de la pêche, établissement public national à caractère administratif, la partie dudit ensemble à usage de pisciculture d'une superficie de 4 646 mètres carrés

à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de l'eau) un ensemble immobilier domanial situé à

président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

Fratacci

dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et affecté

à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

à l'université Aix-Marseille-I

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 62 Energétique, génie des procédés

à l'université Bordeaux-II

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 64 Biochimie et biologie moléculaire

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 6 Sciences de gestion

inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

commissaire-commandant

dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

conseiller, au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

conseiller du ministre, et de

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants de l'armement

membre du Conseil supérieur de la marine marchande

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes