JORFTEXT000000553458

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Denis Conus
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au développement rural, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement rural"
JORFTEXT000000553458(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Michel Cadot
directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au développement rural, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement rural"
JORFTEXT000000553458(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.