08 Juin 1995

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Denis Fichot
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Conseillers techniques

JORFTEXT000000737089 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Florence Berthout
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Conseillers techniques

JORFTEXT000000737089 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000737089 (source JORF)

De:	Dominique Tiberi
Objet:	au cabinet du ministre des relations avec le Parlement Chef de cabinet

cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Hubert directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000737056 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Builly chef de cabinet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000737056 (source JORF)

délégation de signature

De:	Vallon (Jean-Jacques) professeur à l'université Lyon-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Rouzet (Michel) professeur à l'université de Nantes
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Dugue (Jérôme) professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Barbe (Jacques) professeur à l'université Aix-Marseille-II
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Vilagines (Roland) professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Sassard (Jean) professeur à l'université Lyon-I, président du jury
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Locher (François) professeur à l'université Lyon-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Levy (Jean) professeur à l'université de Reims
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Debaert (Michel) professeur à l'université Lille-II
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Caillard (Claude-Gabin) directeur des affaires scientifiques à Rhône-Poulenc Rorer
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Joly (Bernard) professeur à l'université Clermont-Ferrand-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Guenounou (Moncef) professeur à l'université de Reims
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Forestier (François) professeur à l'université Paris-XI
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Dreux (Claude) professeur à l'université Paris-V, président du jury
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Beretz (Alain) professeur à l'université Strasbourg-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Bastide (Jean-Marie) professeur à l'université Montpellier-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Fouilloud-Buyat (Danièle), épouse Barthes professeur à l'université de Poitiers
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Duchene (Dominique) professeur à l'université Paris-XI
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Chatonier (Denise) professeur à l'université Clermont-Ferrand-I, présidente du jury
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences physico-chimiques, et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Batt (Anne-Marie) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Mathieu (Monique) chef du service de biochimie à l'hôpital Debrousse, à Lyon
Objet:	membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 28 avril 1995 Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

nomination

De:	Alain Neveu
Objet:	à

délégation de signature

De:	Michel Gadeix
Objet:

délégation de signature

De:	Delphine Grison
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées, à

délégation de signature

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Straehli magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

délégation de signature

ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Jacques Heintz directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Saglio inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Neveu ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Paul Heraud administrateur à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joan Theyse directeur du service national pour le travail en milieu pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Sanchez directeur d'établissement pénitentiaire, directeur adjoint du service national pour le travail pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Philibert
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Dessienne ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Louis-Marie Flamand architecte contractuel, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Christophe Villemaud ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Heraud
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Tranchant ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lorette Peuvot agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Commaret inspecteur général adjoint
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Chabe agent contractuel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Mathonnet ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Claire Bozonnet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Redon attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michèle Riffaud agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Agnès Audier
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Directeur du cabinet ingénieur des mines

JORFTEXT000000736937 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Christian Bechon directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000554586 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"

De:	Jacques Menu
Objet:	au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000554585 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

De:	Brigitte Girardin conseiller auprès du ministre
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000554584 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement rural"

De:	Denis Conus chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au développement rural, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553458 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au développement rural"

De:	Michel Cadot directeur du cabinet, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au développement rural, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553458 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000553413 (source JORF)

De:	de Boisdeffre (Christian) sous-préfet d'Etampes
Objet:	enquêteur au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"

De:	Jacques Reiller directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre du développement économique et du Plan, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553412 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"

De:	Dominique Pelletier chef de cabinet chargé de la communication et des relations avec le Parlement
Objet:	au nom du ministre du développement économique et du Plan, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553412 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Yves Cottret chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553411 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

De:	François-Roger Cazala directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553410 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

De:	Dorothée Pineau directeur du cabinet adjoint, chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000553410 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000371960 (source JORF)

De:	Luc Rousseau
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche Directeur du cabinet ingénieur en chef des mines

cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000371960 (source JORF)

De:	Rémi Daudin
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche Conseiller technique ingénieur des mines

cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000371960 (source JORF)

De:	Pierre Trefouret
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat à la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Jacques Reiller
Objet:	au cabinet du ministre du développement économique et du Plan Directeur du cabinet administrateur civil hors classe

nomination

cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Olivier Delamare-Deboutteville
Objet:	au cabinet du ministre du développement économique et du Plan Directeur adjoint du cabinet administrateur du Sénat

nomination

cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Xavier Jung
Objet:	au cabinet du ministre du développement économique et du Plan Conseillers techniques ingénieur des mines

nomination

cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Christian Daviot
Objet:	au cabinet du ministre du développement économique et du Plan Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Dominique Pelletier
Objet:	au cabinet du ministre du développement économique et du Plan Chef de cabinet chargé de la communication, et des relations avec le Parlement

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Renouard ministre plénipotentiaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l'exercice des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

JORFTEXT000000371958 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Monique Berger de Nomazy conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

JORFTEXT000000371958 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Michel Cadot
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural Directeur du cabinet administrateur civil hors classe

JORFTEXT000000371957 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000371957 (source JORF)

De:	Denis Conus
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000371956 (source JORF)

De:	Pierre Fersztand
Objet:	au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports Conseiller technique

cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Alain Morvan
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Directeurs adjoints du cabinet professeur des universités

JORFTEXT000000188707 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Luc Rousseau
Objet:	au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Directeurs adjoints du cabinet ingénieur en chef des mines

JORFTEXT000000188707 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000188706 (source JORF)

De:	Christian Bechon
Objet:	au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Directeur du cabinet conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000188706 (source JORF)

De:	Isabelle Labusquière
Objet:	au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et la presse

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000188706 (source JORF)

De:	Yves Cottret
Objet:	au cabinet du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie Chef de cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"

De:	Serge Duhamel chef de service à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000188668 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Agnès Audier directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000188099 (source JORF)

délégation de signature