JORFTEXT000000553643

De: Brotons (Isabelle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000553643(source JORF)
mise à disposition
13 Septembre 199713/09/1997