JORFTEXT000000553902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaugeard (Véronique), épouse Ferjule
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
05 Décembre 1997
05/12/1997
De:
Manginot (Suzanne), épouse Briolat
en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 1997
05/12/1997
