JORFTEXT000000554117
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conze (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
"
1997-11-15
"
duree
=
"
un an
"
cour_comptes
JORFTEXT000000554117
(source JORF)
disponibilité
21 Février 1998
21/02/1998