JORFTEXT000000554218


De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports"
délégation de signature
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.