JORFTEXT000000554789


De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur du financement et de gestion de la sécurité sociale
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur des retraites
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
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délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.