JORFTEXT000000554992
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Augustin (Jean-Michel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000554992
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995