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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Parent
Objet:
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bernard Pays
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Parent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000555162(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.