sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale

sous-directeur du financement et de l'offre de soins

sous-directeur des retraites

sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller référendaire à la Cour des comptes, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur des finances, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial, à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller commercial

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateurs civils, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des mines

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

chef de service, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur, de

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés complétant la liste

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts

président de la Confédération générale de l'alimentation de détail

membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

au titre de représentant de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

directeur général des impôts, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les demandes d'enquêtes

mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du

susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

à

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.”

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordres de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

à

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

professeur à l'université d'Artois

membre, à titre personnel, de la Commission de publication des documents diplomatiques français

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(en service détaché)

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel excercées par

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration centrale

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer les correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des décrets