JORFTEXT000000555197

De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:
Mme Bazin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995