JORFTEXT000000555197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:
Mme Bazin
Groupe:
Tribunal d'instance de Gonesse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gonesse
"
JORFTEXT000000555197
(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995