JORFTEXT000000555526


De: Albert Daussin-Charpantier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa titularisation dans le grade de préfet
date_debut="1995-10-03"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
07 Novembre 199507/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.