JORFTEXT000000555675


De: de Wissocq (François)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Voisard (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Ligot (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Colot (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Chemain (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Cartier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Pandraud (Robert)
conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Guerard (François-Marie)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c)
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Goldfeil (Alain)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Bussereau (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Auroux (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995
De: Donnefort (Simone)
suppléante
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.