JORFTEXT000000555675
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Wissocq (François)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Voisard (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Ligot (Maurice)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Colot (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Chemain (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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(source JORF)
nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Cartier (Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Pandraud (Robert)
conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Guerard (François-Marie)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c)
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Goldfeil (Alain)
suppléant
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Bussereau (Dominique)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Auroux (Jean)
titulaire
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
De:
Donnefort (Simone)
suppléante
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
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nomination
03 Octobre 1995
03/10/1995
