JORFTEXT000000556345

De: Perrin (Martine), épouse Criqui
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Marquis
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
22 Décembre 199522/12/1995