JORFTEXT000000556468

De: Florenson (Paul)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000556468(source JORF)
composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Rodes (Jean-Michel)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Denel (Francis)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
JORFTEXT000000556468(source JORF)
composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Norek (Claude)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois représentants des services et sociétés
mentionnés à l'article 31 du décret du
31 décembre 1993
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Mousseau (Jacques)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois représentants des services et sociétés
mentionnés à l'article 31 du décret du
31 décembre 1993
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Favier (Jean)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Le président du conseil scientifique du dépôt légal
Groupe:
Conseil scientifique du dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Moati (Sophie)
Deux représentants de l'organisme dépositaire
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Un représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Font (Hélène)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Trois représentants des services et sociétés
mentionnés à l'article 31 du décret du
31 décembre 1993
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: de Broglie (Gabriel)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux personnalités qualifiées
Au titre de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
personnalite_qualifiee
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composition
16 Décembre 199516/12/1995
De: Hurard (Francis)
Objet:
la commission
prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 du
31 décembre 1993
relatif au dépôt légal
Deux personnalités qualifiées
Au titre de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 35 du décret no 93-1429 relatif au dépôt légal
personnalite_qualifiee
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composition
16 Décembre 199516/12/1995