JORFTEXT000000556477
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Christian Didier
chef de service, chef du service des pensions
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
JORFTEXT000000556477
(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Larmet
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
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(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996
De:
Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A)
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à la jeunesse et aux sports
"
JORFTEXT000000556477
(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 1996
20/01/1996