JORFTEXT000000556498


De: Laroque (Martine)
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Massot (Jean)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-01-06"
president
JORFTEXT000000556498(source JORF)
nomination
20 Janvier 199620/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.