JORFTEXT000000556892

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

ingénieurs de l'aviation civile, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

administrateur civil, à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du sytème de la navigation aérienne

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne

colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetage des aéronefs civils

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civil et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

attaché d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

ingénieur de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements

ingénieur en chef de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières dangereuses

ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

ingénieur principal de l'armement

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

ingénieur principal des études et techniques d'armement

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

pilote instructeur de catégorie III

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

administrateur civil

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

attaché d'administration de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

ingénieur de l'aviation civile

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

ingénieur en chef de l'aviation civile