JORFTEXT000000556943
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Jours (Albert)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
1er janvier 1998
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000556943
(source JORF)
affectation
02 Mai 1998
02/05/1998
De:
Miller (Gilles)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943
(source JORF)
affectation
02 Mai 1998
02/05/1998
De:
Leyat (Alain)
Objet:
chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943
(source JORF)
affectation
02 Mai 1998
02/05/1998