Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fanny Bonnay
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049344364(source JORF)
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049085465(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: LUPRICH
conseiller référendaire
Objet:
vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
cour_comptes
JORFTEXT000047254762(source JORF)
nomination
03 Mars 202303/03/2023
De: Philippe SIRE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2023-01-09"
cour_comptes
JORFTEXT000046949156(source JORF)
cessation de fonction
07 Janvier 202307/01/2023
De: Clémence BARRAY
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046572381(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 202218/11/2022
De: Marc SIMON
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043220522(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe JAMIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2019-07-03"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000038716562(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 201903/07/2019
De: Douglas BERTHE
substitut général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2018-02-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000036709097(source JORF)
détachement
15 Mars 201815/03/2018
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034080939(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Frédéric Advielle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033866117(source JORF)
affectation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Thierry VUGHT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033675537(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201623/12/2016
De: Frédéric Advielle
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-04-07"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018664509(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Denis Larribau
premier conseiller, est délégué
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018664509(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 200820/04/2008
De: Thierry Mourier des Gayets
conseiller référendaire à la Cour des comptes, vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
président de la chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018230189(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Dominique Malégat-Mely
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018214037(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200806/03/2008
De: Rousselle (Jean-Pierre)
administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000651528(source JORF)
affectation
14 Octobre 200714/10/2007
De: Magnino (Stéphane)
commissaire commandant de l'armée de terre, placé en service détaché dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000645432(source JORF)
affectation
15 Juin 200715/06/2007
De: Ceresa (Laurence)
administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
première conseillère
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000278486(source JORF)
affectation
06 Avril 200706/04/2007
De: Van Herzele (Pierre)
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
JORFTEXT000000822486(source JORF)
réintégration
04 Avril 200704/04/2007
De: Marie-Christine Rogeaux
inspectrice des impôts
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-01-15"
JORFTEXT000000645937(source JORF)
nomination
01 Février 200701/02/2007
De: Ham (Marie-Thérèse)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000824618(source JORF)
affectation
18 Janvier 200718/01/2007
De: Sayaret (Guy)
administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000463139(source JORF)
affectation
10 Janvier 200710/01/2007
De: Baccati (Joël)
commissaire commandant de l'armée de l'air, nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2006-07-20"
JORFTEXT000000269002(source JORF)
affectation
09 Août 200609/08/2006
De: Bertrand Beauviche
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2006-04-05"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000818865(source JORF)
réintégration
13 Juin 200613/06/2006
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
première conseillère
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000814529(source JORF)
détachement
03 Mars 200603/03/2006
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
première conseillère
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000636162(source JORF)
affectation
28 Février 200628/02/2006
De: Prigent (Bernard)
chef d'escadron de la gendarmerie nationale, nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2005-07-13"
JORFTEXT000000261216(source JORF)
affectation
17 Juillet 200517/07/2005
De: Lucien-Brun (Stéphane)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000420089(source JORF)
réintégration
03 Mai 200503/05/2005
De: Dominique Malegat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000446069(source JORF)
nomination
22 Avril 200522/04/2005
De: Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540(source JORF)
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Monniot (Jean-Louis)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2004-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000804270(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200416/07/2004
De: Pelisson (Eric)
administrateur civil
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes et"
cour_comptes
JORFTEXT000000436241(source JORF)
détachement
31 Mars 200431/03/2004
De: Eric Pelisson
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Marie-Thérèse Ham
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241552(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Dominique Malegat-Mély
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Isabelle Lhomme
attachée d'administration centrale
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2003-01-02"
cour_comptes
JORFTEXT000000417569(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Dominique Malégat-Mély
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, présidente de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000581813(source JORF)
affectation
22 Décembre 200122/12/2001
De: Marc Soléry
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
23 juillet 2001
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000770454(source JORF)
affectation
17 Juin 200117/06/2001
De: Gilles Miller
président de section
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2001-07-23"
JORFTEXT000000589083(source JORF)
mutation
17 Juin 200117/06/2001
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
25 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000586772(source JORF)
affectation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
24 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000586772(source JORF)
affectation
01 Décembre 200001/12/2000
De: Christian Michaut
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000582506(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200004/05/2000
De: Gout (Jean-Noël)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000215639(source JORF)
affectation
23 Février 200023/02/2000
De: Leloup (Alain)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2000-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000386057(source JORF)
réintégration
04 Février 200004/02/2000
De: Van Herzèle (Pierre)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1999-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000209318(source JORF)
réintégration
13 Mars 199913/03/1999
De: Eric Verrax
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000393569(source JORF)
mutation
11 Mars 199911/03/1999
De: Mielnik-Meddah (Anne)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000573658(source JORF)
affectation
03 Novembre 199803/11/1998
De: Miller (Gilles)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000556943(source JORF)
affectation
02 Mai 199802/05/1998
De: Michaut (Christian)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000385368(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199704/11/1997
De: Francis Salsmann
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751536(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199725/09/1997
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
24 septembre 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Salsmann (Francis)
Objet:
chambre régionale des comptes du Centre
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Hernu (Paul)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 24 septembre 1997)
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
1er janvier 1997
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
JORFTEXT000000201299(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Michel Pailot
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000746315(source JORF)
mutation
17 Septembre 199617/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.