JORFTEXT000000557322

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: André Barilari
directeur général des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.