JORFTEXT000000557486

De:	Ruffin (Michel) sénateur de la Meuse
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice

charge

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.