JORFTEXT000000557994
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Payet (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
à compter de cette date
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut
=
"
1998-09-21
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
cour_administrative_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000557994
(source JORF)
admission
07 Août 1998
07/08/1998