JORFTEXT000000558166
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre suppléant
Remplace:
M. Limousin (Guy)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996
De:
Sauty (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000558166
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996
De:
Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Remplace:
M. Fabian (Antoine)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996
De:
Coquillion (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000558166
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996
