JORFTEXT000000558316


De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Daniel Chelet
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Daniel Chelet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
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habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Matthieu Clouvel
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité
Groupe:
4 février 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000558316(source JORF)
habilitation
05 Février 199905/02/1999
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Louis Riddell
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.