membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants du secteur coopératif agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des salariés de la filière

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des industries de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des industries de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des industries de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants des industries de transformation

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Au titre de représentants de la production agricole

(direction de la production et des échanges)

commissaire du Gouvernement auprès du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité technique, 6e échelon

adjointe administrative des services déconcentrés

régisseur de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

professeur à l'université Paris-V

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur au Birkbeck College de Londres

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université Paris-X

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

chef du département économique et bancaire de la Caisse nationale de crédit agricole

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'Université libre de Bruxelles

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université d'Aix-Marseille

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université de Lille

membre de l'Institut universitaire de France

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'Ecole des hautes études commerciales

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université de Lausanne

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur à l'université Paris-VI

membres du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

professeur honoraire au Collège de France

président du conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

gouverneur du Crédit foncier de France

directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins

directeur des services actifs de police chargé de la direction centrale de la police aux frontières

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur

adjoint administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux

temporairement la médecine en France

attaché (spécialité Chirurgie viscérale) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - hôpital Robert-Debré, 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine en France

attaché (spécialité Anesthésie) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris - hôpital Robert-Debré, 48, boulevard Sérurier, 75019 Paris, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

secrétaire administratif de classe supérieure

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

attaché d'administration centrale

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

secrétaire administratif

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire de chancellerie

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du

relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du

modifiée

secrétaire administrative

à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du

précité

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

sous-directeur, et de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Gaubert

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Boulay

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, et à

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Gaubert

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directrice de l'administration des services centraux

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Wallon

de

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

de

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chodorge

de

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chodorge

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chodorge

de

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chodorge

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

directeur de la Caisse mutuelle régionale du Rhône

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Caen

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directrice régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

représentant l'inspection générale des affaires sociales

présidente du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

réintégré dans son corps d'origine

directeur régional des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

établissement du génie, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

27 octobre 1998

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre, Bourges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

17 novembre 1998

établissement du matériel, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

17 novembre 1998

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

31 octobre 1998

délégation à l'information et à la communication de la défense, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

31 octobre 1998

établissement du génie, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

31 octobre 1998

établissement du matériel, Neuvy-Pailloux

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

31 octobre 1998

direction du matériel, Metz

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

31 octobre 1998

direction centrale du matériel de l'armée de terre, Malakoff

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

30 octobre 1998

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

27 novembre 1998

écoles de Coëtquidan

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Angers

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

base aérienne 126, Solenzara

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service central technique, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service central technique, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

direction de l'administration générale, sous-direction de l'informatique, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

direction de l'administration générale, sous-direction de l'informatique, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

direction de la fonction militaire et du personnel civil, centre de gestion des systèmes d'information, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

direction du commissariat de la marine, centre informatique du commissariat, Toulon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

direction centrale du génie, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

état-major de l'armée de l'air, Paris

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

établissement du génie, Besançon

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service central des approvisionnements, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Toulouse

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, Houilles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

établissement du génie, Limoges

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

centre de recherches du service de santé des armées, La Tronche

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

1er octobre 1998

service technique des bâtiments, fortifications et travaux, Versailles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

17 novembre 1998

centre d'expertise des systèmes d'information de la marine, Houilles

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

à compter du

12 décembre 1998

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

agent administratif

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

agent administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la cour d'appel de Rouen

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

Dans le cas où

se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

Dans le cas où

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

directeur du Centre national informatique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

représentant l'inspection générale des affaires sociales

président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction de centres informatiques et exigé pour l'inscription dans certaines classes de la liste d'aptitude

président de la sous-commission technique 5

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 8

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 7

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 5

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 5

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 5

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 1

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 1

membres de la Commission nationale de matériovigilance

ingénieur biomédical hospitalier

membre suppléant

membres de la Commission nationale de matériovigilance

représentant des distributeurs de dispositifs médicaux

membre suppléant

membres de la Commission nationale de matériovigilance

ingénieur biomédical hospitalier

membre titulaire

au mandat de président de la sous-commission technique 5

sous-commission technique 4 B

au mandat de membre de sous-commission technique

de

au mandat de membre de la Commission nationale de matériovigilance

de

au mandat de membre de la Commission nationale de matériovigilance

de

sous-commission technique 5

au mandat de membre de sous-commission technique

de

sous-commission technique 8

au mandat de membre de sous-commission technique

de

(laboratoires Jouveinal)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

555 698-2 Adalate 0,2 mg/2 ml (nifédipine), solution injectable pour voie intracoronaire, 2 ml en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires Bayer Pharma)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

4

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

27 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

9

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

9 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

8

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

7

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

6

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

5

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

41

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

40

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

3

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

39

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

39 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

38

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

37

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

36

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

36 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

35

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

34

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

33

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

33 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

32

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

32 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

31

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

31 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

30

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

2

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

29

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

28

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

28 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

27

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

26

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

25

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

24

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

23

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

22

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

21

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

21 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

20

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

1

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

19

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

19 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

18

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

17

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

17 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

16

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

15

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

15 bis

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1999

14