JORFTEXT000000558391


De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Mars 199613/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.