JORFTEXT000000558391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'aide sociale et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000558391
(source JORF)
nomination
13 Mars 1996
13/03/1996