JORFTEXT000000558498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vent (R.C.V.)
conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
Conseil régional de Guadeloupe
JORFTEXT000000558498
(source JORF)
conférés
23 Février 1996
23/02/1996
De:
Vent (R.C.V.)
Objet:
par l'article 29-1 de la loi du
30 septembre 1986
modifiée
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe
Groupe:
Conseil régional de Guadeloupe
JORFTEXT000000558498
(source JORF)
conférés
23 Février 1996
23/02/1996
