commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Soffinova

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Office national de la chasse

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-3

vice-président du tribunal administratif de Paris, en service détaché

dans son corps et son affectation d'origine

administrateur civil, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

(C.F.E.-C.G.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.F.E.-C.G.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(F.O.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

(F.O.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

(C.F.E.-C.G.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(C.F.T.C.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires

(C.F.D.T.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

(F.O.)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

3. Représentants des salariés

Membres titulaires

conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du

modifiée

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe

par l'article 29-1 de la loi du

modifiée

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe

directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

sénateur de la Marne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Suppléant

député du Cher

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député de la Drôme

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléants

député du Cher

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Suppléant

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'ordre national des médecins

Suppléant

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission supérieure des allocations familiales

Suppléant

attachée de direction à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléant

maître des requêtes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (C.P.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléant

président de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

président de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

sénateur de l'Aveyron

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur de l'Eure

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaires

sénateur du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

conseiller d'Etat

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil d'Etat

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

f) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C. : Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

d) A titre de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

c) A titre de représentant de la Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

b) A titre de représentant de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles

a) A titre de représentant de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes F.O

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des salariés agricoles présenté par

La Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

c) A titre de représentant de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime (au titre du second collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor (au titre du second collège)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Maine-et-Loire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Union nationale des associations familiales

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Ordre national des médecins

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

député de la Dordogne

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député du Gers

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Isère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaires

député de l'Isère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de l'Assemblée nationale

Titulaire

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Titulaires

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

Docteur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'ordre national des médecins

Titulaire

Professeur

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section des prestations familiales

représentant de la Commission supérieure des allocations familiales

Titulaire

chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Confédération paysanne (C.P.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Caisse centrale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Titulaire

sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

représentant de l'Etat

Ossola

notaire à Bergheim

La commission d'examen

Membres titulaires

Ohnet

notaire à Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

Gangloff

notaire à Florange

La commission d'examen

Membres titulaires

Saas

notaire à Rémilly

La commission d'examen

Membres suppléants

Kalck

notaire à Strasbourg-Neudorf

La commission d'examen

Membres suppléants

Beck

notaire à Munster

La commission d'examen

Membres suppléants

Hoffbeck

président de chambre à la cour d'appel de Metz

La commission d'examen

Président suppléant

Wiederkehr

professeur à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Schott

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres suppléants

Haegel

ancien premier président de la cour d'appel de Colmar, président du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (Gilfam)

La commission d'examen

Président

Simler

doyen à la faculté de droit de Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

Gester

inspecteur principal des impôts à Strasbourg

La commission d'examen

Membres titulaires

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour les financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-2

commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Studio Images-1

commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation Finnolec

inspecteur de l'administration

administrateur civil au ministère de l'intérieur

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

au titre de la mobilité

adjoint administratif

régisseur d'avances auprès du ministère de l'outre-mer

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 20 ans de services civils et militaires ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996

avec effet du

Au grade de chevalier

garde national de la chasse et de la faune sauvage ; 17 ans de services civils ; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 13 janvier 1996

avec effet du

Au grade de chevalier

pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque

à la clinique Saint-Pierre, rue Jean-Galia, à

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des personnels de l'encadrement

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

vice-chancelier des universités de Paris

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du

consultant à la mission scientifique et technique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

représentant des instances chargées de la politique scientifique désignées à l'article 8 (1o) du décret no 85-634 du

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

professeur à l'université de Warwick, Grande-Bretagne

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directeur de l'Institut de recherches d'études sociales

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directeur adjoint au département des sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

précité

chef du département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et formation continue de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

précité

chef du département Emploi et revenus d'activités de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

précité

sous-directeur du travail, des qualifications, des salaires et des relations professionnelles du ministère du travail et des affaires sociales

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence au sein des organismes

mentionnés à l'article 8 (2o) du décret du

précité

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

membre élu par les personnels scientifiques et techniques du centre

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

directrice du Centre d'études de l'emploi

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentants des personnels du centre, élus

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentants des personnels du centre, élus

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentants des personnels du centre, élus

au titre de l'intersyndicale C.G.T.-C.F.D.T.-F.E.N

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentant de l'organisation la plus représentative des personnels de l'éducation nationale

sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentant de l'Assemblée permanente des chambres des métiers (A.P.C.M.)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition des organismes

mentionnés à l'article 3 (2o) du décret no 85-634 du

représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)