JORFTEXT000000558594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serfaty (Louis)
Docteur
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privé
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre suppléant
Remplace:
M. Abdilla (Alfred)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
07 Mars 1996
07/03/1996
De:
Noraud (Patrice)
représentant la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre suppléant
Remplace:
M. Magne
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
07 Mars 1996
07/03/1996
De:
Gibelin (Jean-Luc)
représentant le syndicat C.G.T., fédération de la santé et de l'action sociale
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre titulaire
Remplace:
M. Desormière
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
07 Mars 1996
07/03/1996
De:
Briand (Yolande)
représentant le syndicat C.F.D.T., fédération santé sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire
membre titulaire
Remplace:
Mme Sasso (Marie-Odile)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
07 Mars 1996
07/03/1996