JORFTEXT000000558668
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Remplace:
Mme Campos
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance
=
"
Boissy-Saint-Léger
"
suppleant
JORFTEXT000000558668
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996